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Conseil National de la Montagne

 

La Commission permanente (composée de 16 membres dont Jean-Claude EYRAUD représentant la CGT) du Conseil National de la Montagne s'est réunie le mercredi 12 mars 2003 à PARIS au siège de la DATAR.

Celle-ci à validé les rapports des 6 groupes de travail dont celui concernant l'EMPLOI.

Les propositions entérinées concernent 4 thèmes:

L'accueil
Le logement
La santé
Les contrats de travail et la formation

L'ACCUEIL

La création des "Maison de la Saisonnalité" serait facilitée sur la base d'une charte définissant des règles communes, un cadre juridique et des moyen de financement.

LE LOGEMENT

L'accord interprofessionnel sur le logement des saisonniers en SAVOIE serait étendu au niveau national.

La signature de conventions cadres départementales entre l'ANAH, les Conseils généraux et les organismes collecteurs serait suscitée.

Ces accords cadres concerneraient spécifiquement le logement des travailleurs saisonniers.

Les zones de montagne seraient classées comme les grandes villes pour les opérations HLM.

Les normes de surface minimum qui sont actuellement de 6 m2 seraient portées à 14m2.

Les logements des saisonniers seraient assimilés à des équipements d'intérêt public exigibles des aménageurs.

LA SANTE

Les saisonniers bénéficiant de la reconduction de leur contrat de travail seraient exonérés de l'examen médical d'embauche au profit la visite médicale annuelle.

Contrat de travail et formation

Dans le but de fidéliser la main d'œuvre saisonnière, la CGT a proposé que le code du travail soit modifié afin que la reconduction automatique du contrat de travail soit obligatoire pour tous les saisonniers quelle que soit la branche professionnelle après une saison.

Le Président du groupe de travail à préférer en rester à des mesures "incitatives et non coercitives".

Sur la formation des saisonniers, le groupe de travail a proposé un assouplissement des règles d'accès aux congés individuels de formation CDD.

La formation en intersaison pourrait être facilitée par l'adaptation des dispositions nouvelles inclues dans le code du travail .

EN CONCLUSION

Ces premières propositions répondent partiellement aux besoins des travailleurs saisonniers et pluriactifs. Si elles étaient reprises et mise en œuvre par le gouvernement, elles viendraient compléter "les mesures DEMESSINE" annoncées en février 2000.

Dans les prochains mois le groupe de travail EMPLOI, poursuivra ses travaux sur d'autres problématiques: le Conseil National de la Montagne présidé par le
1er Ministre devrait se réunir avant l'été 2003.

La CGT qui œuvre depuis plusieurs années afin d'améliorée les conditions de vie et de travail des saisonniers et des pluriactifs entend poursuivre son action.

Celle-ci sera couronnée de succès à condition que les saisonniers se mobilisent et agissent sur leur lieu de travail, dans leur département, dans leur région, pour imposer des décisions indispensables socialement et économiquement.

 

Paris le 12 Mars 2003

 

Contact Jean-Claude EYRAUD: 06 08 67 44 71

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